Travail au Blanc, Racaille Bretonne: Richard Ferrand(de type Breizh) serait intervenu plusieurs fois dans l’Affaire des Mutuelles de Bretagne

ichard Ferrand est visé par une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts dans une opération immobilière datant de 2011, lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne. Dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 septembre 2019, le président de l’Assemblée nationale a été mis en examen, après près de 15 heures d’audition à Lille. Retour sur cette affaire qui lui avait déjà coûté son poste au gouvernement au début du quinquennat.

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• Sur quoi enquêtent les juges d’instruction?
Révélée en mai 2017 par Le Canard enchaîné, l’affaire porte sur un bien immobilier acquis par sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général (1998-2012). Les faits visés remontent à 2011. À l’époque, les Mutuelles de Bretagne cherchaient à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest et avaient choisi parmi trois offres la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99% à Sandrine Doucen, avec laquelle il n’est ni marié ni pacsé. La société en question aurait toutefois été montée dans l’urgence, pour l’occasion.

Selon Le Monde , Richard Ferrand s’est impliqué personnellement à de multiples niveaux. Il s’est lui-même occupé de l’achat des locaux sis au 2, rue George-Sand dans le centre de la ville. Il a notamment signé chez un notaire en décembre 2010 une promesse de vente qui, selon l’avocat à l’origine de l’opération immobilière, était conditionnée à la conclusion d’un bail commercial entre une SCI, devant se substituer à lui, et les Mutuelles de Bretagne.

Richard Ferrand se serait par ailleurs occupé de faire les démarches pour obtenir un crédit auprès de sa banque. Le bien acquis pour un prix de 375.000 euros a été financé par les loyers versés par l’organisme. Or, la promesse de location avait également permis à l’acheteuse d’obtenir ce prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux «en mauvais état». Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI avait été «multipliée par 3000 en six ans», selon Le Canard.

• Ce qu’a confié Richard Ferrand aux enquêteurs
Lors de son audition devant les juges d’instruction en septembre dernier, le président de l’Assemblée a plaidé la bonne foi. «J’interviens pour mettre ma compagne en relation avec la personne qui gère mes comptes et ensuite j’interviens pour protéger les intérêts des Mutuelles de Bretagne. Je ne fais pas quelque chose dans l’intérêt de quelqu’un au détriment d’une autre personne. Je ne vois pas ce qu’il y a de répréhensible dans cette situation», s’est-il justifié, selon le procès-verbal de l’interrogatoire consulté par Mediapart. Quand les juges lui demandent pourquoi le nom de sa compagne n’est pas évoqué dans le PV du conseil d’administration du 25 janvier 2011, où le choix s’est porté sur les locaux de la rue George-Sand, il rétorque: «J’ai dit précisément que ce serait ma compagne, par l’intermédiaire d’une SCI, qui serait la personne chez qui on louerait cet espace, mais ça ne figure pas au PV.»

• Pourquoi le parquet de Brest avait-il d’abord classé l’affaire?
Un mois seulement après sa nomination, Richard Ferrand avait dû renoncer au ministère de la Cohésion des territoires en raison de l’ouverture par le parquet de Brest d’une enquête préliminaire. Il a finalement bénéficié d’un classement sans suite en octobre 2017. Le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, estimait qu’«aucune infraction au Code de la mutualité n’a été établie». Le parquet affirmait par ailleurs qu’il aurait pu envisager l’ouverture d’une information pour prise illégale d’intérêt. Mais, selon lui, la jurisprudence ne permet pas d’affirmer que les Mutuelles de Bretagne ont effectué une mission de service public au sens du droit pénal et que l’infraction éventuelle est prescrite.

• Pourquoi ce dossier a-t-il été rouvert par la Justice?
L’affaire rebondit quelques mois plus tard après le nouveau dépôt d’une plainte, cette fois avec constitution de partie civile, par l’association Anticor. Cette nouvelle plainte permet de passer outre le refus du parquet d’entamer des poursuites pénales et d’obtenir presque automatiquement la désignation d’un juge d’instruction. Ce sera chose faire en janvier 2018. Le parquet national financier ouvre alors une information judiciaire pour «prise illégale d’intérêts». Le dossier, d’abord confié aux soins du juge Renaud Van Ruymbeke, a depuis été délocalisé de Paris à Lille où trois juges ont été nommés il y a bientôt un an. Les avocats de Richard Ferrand avaient fait valoir un possible conflit d’intérêts lié à un autre magistrat parisien, par ailleurs membre d’Anticor.

• Richard Ferrand va-t-il démissionner?
En septembre, la présidence de l’Assemblée nationale avait écarté l’hypothèse d’un éventuel départ du perchoir. «Le président de l’Assemblée nationale est déterminé à poursuivre la mission que lui ont confiée ses pairs et ses électeurs au service de la représentation nationale et de son pays», est-il écrit. Le communiqué indique que «M. Richard Ferrand reste serein sur l’issue de cette procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime, mais seulement la constitution de partie civile d’une association déboutée de toutes ses demandes voici deux ans», précise encore le document, en ciblant Anticor.

Le Figaro