Travail au blanc, Fraude Fiscale: Franck Dumas absent de son procés pour Fraude Fiscale(Rappel: 550000 Euros requis contre lui)

Franck Dumas ne sera pas à la cour d’appel de Caen (Calvados), lundi 18 mars 2019. Son avocat non plus. Maître Philippe Veber a formulé une demande de sursis à statuer, dans l’affaire qui oppose l’ancien entraîneur et joueur du SM Caen au fisc.

Dans l’attente de la cour d’appel de Nantes

La défense attend en effet le jugement d’une autre juridiction, la cour administrative d’appel de Nantes, qui doit statuer sur la nature de l’indemnité de plus de 400.000 euros perçue par Franck Dumas du SM Caen. Pour Me Veber, elle doit être considérée comme une indemnité versée pour couvrir le préjudice causé par le licenciement, et entre donc dans le cadre d’une défiscalisation.

M. Dumas verse régulièrement de l’argent aux impôts” indique par ailleurs Me Veber, qui souligne que l’affaire affecte son client. “Quand vous êtes condamné à trois ans de prison, vous êtes banni de France et même d’Europe. Il a fait le tour de la planète. Désormais il est stabilisé en Algérie où il travaille pour le club de Tizi Ouzou“.

Franck Dumas avait été condamné en première instance, en janvier 2017, à trois ans de prison dont 26 mois ferme. Au total, le fisc réclame plus de 550.000 euros à l’ancien joueur de foot professionnel.

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