Travail au Blanc, Fisc fucking: Peter Braunwalder(de race Blanche jurisprudence Morano) condamné à 500000 Euros d’amende pour blanchiment

L’ancien patron de la filiale suisse de HSBC, Peter Braunwalder, a été condamné par le biais de la procédure de plaider coupable à un an de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende pour des faits de complicité de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite de résidents français.
Cette procédure est le dernier volet judiciaire de l’affaire HSBC, révélée par la « liste Falciani », du nom de l’ancien salarié informaticien Hervé Falciani qui avait dérobé en 2008 des fichiers portant sur 127 000 comptes appartenant à 79 000 clients de 180 nationalités, mettant ainsi au jour les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment massives encouragées par la banque suisse.

En novembre 2017, HSBC Private Bank, mise en examen pour les mêmes délits en qualité de personne morale, avait accepté de payer 300 millions d’euros d’amende afin d’échapper à un procès. La banque avait signé la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), instituée par la loi anticorruption du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, destinée à moderniser et à renforcer l’action du juge contre la délinquance financière transnationale. Cette convention permet à la justice d’obtenir la réparation d’un préjudice, moyennant non pas une reconnaissance de culpabilité de la part de l’entreprise soupçonnée, mais une simple reconnaissance des faits. Elle n’est pas susceptible de recours. Ce type de transaction, inspiré des mécanismes anglais et américain, a été étendu aux faits de fraude fiscale par la loi du 23 octobre 2018.

Le Monde