Travail au Blanc, Fisc Fucking: Patrick Balkany(de type Blanc Ashkénaze) condamné à 4 ans de Prison Ferme avec mandat de Dépot(Màj: Déclaré inéligible pour 10 ans)

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Contre une fraude fiscale «érigée en système», l’accusation a requis ce mercredi de la prison ferme et dix ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

 

Contre Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, 72 ans, qui a reconnu une «faute» commise «en toute bonne foi» et s’est défendue mardi devant la cour d’appel de Paris en évoquant une théorie du «syndrome du matelas», quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.

 

Délinquance fortement rémunératrice

Appelant à sanctionner une «fraude massive, assumée, confinant à l’arrogance», le parquet général a aussi demandé dix ans d’inéligibilité contre les édiles et «l’exécution provisoire» de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales. L’accusation a fustigé des élus qui n’ont eu «de cesse de mettre à distance leur responsabilité», qui répètent «à longueur de journée qu’ils n’ont pas détourné d’argent public» mais qui «se sont mécaniquement enrichis en utilisant l’impôt qui devait abonder les ressources publiques».

En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d’inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une «délinquance fortement rémunératrice».

 

Candidat depuis sa cellule

Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l’étranger. L’administration et l’accusation reprochent aux époux de n’avoir pas payé d’impôt sur le fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Le couple a justifié son train de vie par sa fortune familiale.

S’ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation -un recours suspensif, y compris d’une peine de prison, sauf si la cour d’appel délivrait des mandats de dépôt à l’audience et sauf si l’exécution provisoire était prononcée. Auparavant, Patrick Balkany avait fait savoir depuis sa cellule de la Santé qu’il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.

Le Figaro