Travail au Blanc, Fisc Fucking: Patrick Balkany poursuivit pour blanchiment(Màj: 7 ans de prisons ferme requis)

Au terme d’un réquisitoire à deux voix de près de trois heures, le parquet national financier (PNF) a réclamé, jeudi 13 juin, une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt – incarcération immédiate – à l’encontre de Patrick Balkany.

Contre le maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), jugé notamment pour corruption, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale, les procureurs Serge Roques et Arnaud de Laguiche ont par ailleurs requis dix ans d’inéligibilité.

Quatre ans de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende ont été requis contre son épouse Isabelle Balkany, qui n’était jugée, elle, que pour blanchiment de fraude fiscale. Répondant du même chef de prévention, leur fils Alexandre Balkany a vu le parquet requérir une simple amende de 100 000 euros, estimant qu’il avait été « entraîné dans cette aventure par ses parents et avait agi par piété filiale ». La confiscation des biens immobiliers appartenant à la famille a par ailleurs été demandée.

« Beaucoup ont cru que ce jour du jugement n’arriverait jamais »

A l’issue d’un premier et bref procès pour fraude fiscale, le PNF avait requis, le 20 mai, quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany, et quatre ans dont deux avec sursis pour son épouse – une peine aménageable, qui lui permettrait d’éviter d’être incarcérée.

« Le tribunal doit déclarer M. Balkany coupable de la plus grave des atteintes à la probité publique, la corruption », a déclaré Serge Roques, évoquant une « dénégation de la démocratie locale, une atteinte à la démocratie tout court, un outrage aux 600 000 bénévoles élus qui font vivre la République, une atteinte au lien social. Aucune complaisance n’est possible en la matière. »

« Beaucoup ont cru que ce jour du jugement n’arriverait jamais, avait auparavant rappelé Arnaud de Laguiche. Que Patrick Balkany, Isabelle Balkany et les autres n’auraient jamais de comptes à rendre à la justice. Mais beaucoup ont fait aussi de cette affaire un symbole – ont-ils eu tort ? –, un symbole de l’impunité des puissants, un symbole de l’impuissance, de la lenteur, des échecs de la justice en matière de grande délinquance économique et financière. Le ministère public n’est pas mû par la haine ou la vindicte populaire, mais par une attente et un devoir de justice. Nous y sommes. »

« L’incarnation du mal absolu »

« Quatre ans pour avoir fraudé, c’est déjà incroyable en termes de jurisprudence, a réagi Me Eric Dupond-Moretti, l’avocat du prévenu de 70 ans. Et sept ans pour avoir planqué le pognon de la fraude fiscale, dont il n’est pas dit qu’il s’agit d’argent public… On requiert contre cet homme, qui est peut-être aujourd’hui l’incarnation du mal absolu dans cette France qui devient puritaine, ce que parfois on ne requiert pas dans les crimes de sang»

Le PNF a par ailleurs demandé au tribunal de déclarer coupables les trois autres prévenus. Quatre ans de prison dont deux avec sursis et 150 000 euros d’amende ont ainsi été requis contre l’homme d’affaires saoudien Mohamed Al Jaber, accusé d’avoir « sciemment corrompu un élu de la République » en offrant aux deux élus la moitié d’une villa à Marrakech ou en mettant à leur disposition son avion privé en échange de conditions favorables sur un marché immobilier à Levallois.

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Quatre ans de prison dont deux avec sursis et trois ans dont un avec sursis ont enfin été demandés contre l’avocat Arnaud Claude et contre Jean-Pierre Aubry, tous deux proches du maire de Levallois, jugés pour complicité de corruption en raison de leur participation au montage financier complexe autour de la villa marocaine.

L’Etat réclame un million d’euros de dommages et intérêts

Représenté par Me Xavier Normand-Bodard, l’Etat français – seule partie civile au procès – avait, plus tôt dans l’après-midi, demandé au tribunal de condamner solidairement Isabelle, Patrick, Alexandre Balkany, ainsi que MM. Aubry et Claude, à un million d’euros de dommages et intérêts.

Sociétés-écrans, comptes offshore : « Les procédés utilisés sont la démonstration de la volonté délictuelle » des deux élus de Levallois-Perret, a notamment plaidé Me Normand-Bodard. Le couple est soupçonné d’avoir dissimulé 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment une villa aux Antilles, en plus de celle de Marrakech.

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MNormand-Bodard a rappelé trois chiffres emblématiques : « Trente ans de fraude fiscale », en grande partie couverte par la prescription, « 13 millions d’euros blanchis » au cours de la seule période visée par les poursuites, 2007-2014, et ce à l’aide de « 11 sociétés-écrans ».

Alors que le couple a expliqué l’existence de son patrimoine offshore par des héritages familiaux reçus en Suisse dans les années 1980, « Patrick Balkany n’a pas rapporté la moindre preuve de l’existence d’un héritage caché de son père en Suisse », a observé Me Normand-Bodard.

Les plaidoiries de la défense s’étaleront du lundi 17 au mercredi 19 juin. Le jugement du procès pour fraude fiscale est attendu le 13 septembre. La date du jugement du procès en cours, qui pourrait être la même, n’a pas encore été précisée.

Le Monde