Travail au Blanc, Fisc Fucking: Bernard Tapie blanchi des accusations de fraude Fiscale

De la construction de l’accusation, il ne reste plus rien. Le jugement du tribunal correctionnel de Paris rendu mardi 9 juillet écarte une à une les charges qui valaient à Bernard Tapie et à cinq autres prévenus, dont l’actuel PDG d’Orange, Stéphane Richard, de comparaître sous l’accusation d’« escroquerie » et de « détournement de fonds » ou de complicité de ces délits dans l’affaire de l’arbitrage contesté rendu en 2007, accordant 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en règlement de son contentieux avec le Crédit lyonnais.

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La motivation du jugement donne raison à la défense, qui avait plaidé la relaxe de l’ensemble des prévenus. « Bernard Tapie n’a commis aucune infraction, Bernard Tapie n’est pas un escroc. Aucune infraction pénale n’a été commise dans cette affaire, je vais vous le démontrer. La lourdeur des peines [cinq ans d’emprisonnement ferme avaient été requis contre l’homme d’affaires] ne supplée pas l’absence de preuves. Les qualifications d’escroquerie et de détournement de fonds publics ne tiennent pas : il n’y a pas dans ce dossier de manœuvres frauduleuses démonstratives d’une escroquerie », avait dit son avocat Me Hervé Temime.

Le tribunal démonte, en effet, la thèse du parquet selon laquelle l’escroquerie reprochée aux prévenus trouvait son origine dans le choix d’entrer en arbitrage.

Il rappelle d’une part que, dans la très longue histoire du contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur le rachat et la revente d’Adidas, « les instances judiciaires et la recherche d’une solution alternative négociée ont toujours coexisté ». D’autre part, souligne-t-il, « il a toujours été considéré qu’il existait un aléa judiciaire important et un risque financier pour l’Etat, ce qui revient de facto à admettre que Bernard Tapie pouvait prétendre à se voir indemniser d’un préjudice. » A l’accusation qui estimait que « le préjudice allégué de Bernard Tapie constituait le mensonge originel de l’escroquerie », les juges répondent que « ce préjudice ne peut pas être par principe qualifié d’inexistant ».

Les accusations de « manœuvres frauduleuses » écartées

Le tribunal en conclut donc que le recours à l’arbitrage est « tout à fait légal, se justifie au vu des aléas judiciaires et de la durée de la procédure, qu’il n’est pas contraire aux intérêts de l’Etat. Le recours à l’arbitrage a ainsi procédé d’un choix politique affirmé et assumé par les pouvoirs publics. »

Il donne en cela raison à l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, qui, lors d’un vif échange avec le procureur à l’audience, s’en était pris implicitement à l’idéologie qui, selon lui, sous-tendait la thèse de l’instruction et de l’accusation : « Vous partez du principe que l’arbitrage, c’est mal, c’est nuisible. Pour vous, l’arbitrage, c’est une escroquerie. » Or, avait-il observé, plaidé, l’arbitrage a été une décision politique : « Le pouvoir considérait à l’époque que ce n’était pas une mauvaise solution et qu’il fallait essayer. »

Le Monde