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L’entrave à la chasse, bientôt un délit passible d’un an de prison ?

Publié le 12-04-2019 à 16:44|Mis à jour le 12-04-2019 à 19:16

Un amendement qui doit encore être voté par l’Assemblée.
© Photo d’illustration NR, Jérôme Dutac
Les sénateurs ont adopté jeudi un amendement créant un délit d’entrave à la chasse, passible d’un an de prison. Un amendement, auquel s’est opposé le gouvernement, qui doit encore être voté par l’Assemblée.
  

L’entrave à la chasse va-t-elle devenir un délit ? Le Sénat a adopté en première lecture ce jeudi 11 avril un amendement instaurant un délit punissant d’un an de prison et de 30.000 euros d’amende “le fait de s’opposer à un acte de chasse”.

Un amendement au projet de loi visant à créer un Office français de la biodiversité, déposé par le sénateur du Loiret Jean-Noël Cardioux, auquel s’est toutefois opposé le gouvernement. Et qui devra encore être adopté définitivement en seconde lecture par l’Assemblée ou en commission mixte paritaire.

 
Pourquoi un tel amendement ?

“Les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres, même s’ils sont anti-chasse, respectent le droit à pratiquercette activité”, a expliqué Jean-Noël Cardioux en défendant son amendement.

Evoquant dans son amendement des “agressions physiques“, des “actes de vandalisme” ou de “maltraitance envers les chiens de chasse” de la part de “groupuscules extrémistes” pour justifier la création de ce délit.

 
Un autre amendement “renforçant la sécurité”

Les Sénateurs ont également adopté d’autres amendements à ce projet de loi, cette fois-ci à l’initiative du gouvernement, visant à “renforcer la sécurité à la chasse“, selon la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Emmnuelle Wargon

Notamment un amendement, adopté à l’unanimité, élargissant les possibilités de retrait du permis de chasse “en cas de constation d’un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d’autrui“. 

Selon les chiffres de l’Office nationale de la chasse, 13 personnes, dont 2 non-chasseurs, ont en effet été tuées dans un accident lors de la dernière saison de chasse, du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

La Nouvelle Republique