Leukodélinquance: Jérôme Kerviel jugé en appel

L’ancien trader de la Société générale avait été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis pour abus de confiance.

Après une décennie de rebondissements judiciaires, une nouvelle audience se tiendra lundi devant la Cour de révision et de réexamen pour répondre à la demande en révision du procès de l’ancien trader Jérôme Kerviel, condamné au pénal pour avoir fait perdre des milliards à la Société générale. La décision, qui sera mise en délibéré à une date ultérieure, pourrait ouvrir un nouvel épisode dans cette épineuse affaire.  

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Jérôme Kerviel, 41 ans, a été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à sa banque deux ans plus tôt. 

 
 

Un jugement confirmé en appel et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. 

Vers un nouveau procès?

L’examen par la commission d’instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, n’est qu’une toute première étape vers une éventuelle révision du procès, un événement rarissime en France. 

 

Elle peut soit rejeter la demande – la condamnation est alors validée – soit décider de la transmettre à la formation de jugement de la Cour de révision, laquelle aura alors le dernier mot sur l’organisation d’un nouveau procès. 

En 2016, la commission s’était déjà penchée sur cette affaire mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par l’ex-trader étaient encore à l’instruction.