Fiché Z: Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prisons

La cour d’appel de Paris a rendu, mardi 15 mai, un arrêt qui aggrave symboliquement la condamnation de Jérôme Cahuzac de trois à quatre ans d’emprisonnement, mais l’assortit de deux ans avec sursis – ce qui réduit la partie ferme de trois à deux ans.

La peine de l’ancien ministre de l’économie et des finances, reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, passe ainsi en dessous du quantum qui l’aurait automatiquement envoyé en prison. Depuis les lois de 2004 et 2009, les personnes condamnées jusqu’à deux ans d’emprisonnement peuvent en effet échapper à l’incarcération en bénéficiant d’un aménagement de peine.

Les faits étant établis et la culpabilité reconnue, le seul enjeu de ce procès en appel était de savoir si la cour allait confirmer la « peine d’incarcération effective et non aménageable » de trois ans ferme prononcée par le tribunal en décembre 2016 pour sanctionner, selon les termes du jugement, une « faute pénale d’une rare et exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat et de ses représentants ».

Le Monde