Leukocratie, Racisme intra-blanc: Agnès Callamard juge inéquitable l’abandon franco-blanc de prisonniers étrangers(Màj: Remis à sa place par Le Drian)

13/08/2019: Réponse de Le Drian

POLITIQUE – Une experte des droits humains de l’ONU demande au gouvernement français de rapatrier et de juger en France sept de ses ressortissants condamnés à mort en Irak pour “terrorisme”, à l’issue de procès qu’elle juge “inéquitables”. Des allégations “nullement étayées” qui “relèvent de la pure spéculation et n’engagent qu’elle”, selon le ministère des Affaires étrangères qui n’a pas caché son agacement.

Agnès Callamard, rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, avait adressé une lettre au Premier ministre français Édouard Philippe. Elle y cite les noms de sept jihadistes français, arrêtés en Syrie et transférés en Irak ”à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l’implication soupçonnée de ce dernier”.  “Une fois en Irak, ils auraient subi des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements”, affirme-t-elle. 

“Selon de graves allégations, les condamnations auraient été prononcées au terme de procès inéquitables, sans que les accusés puissent bénéficier de représentation juridique adéquate ni d’assistance consulaire effective”, poursuit Agnès Callamard. Comme ceux de tous les experts de l’ONU, l’avis de la rapporteur n’engage pas les Nations unies et n’a pas de pouvoir contraignant. 

“Un État ne peut pas imposer la peine de mort”

Elle accuse le système juridique irakien d’être “marqué par des problèmes structurels très sérieux où la peine de mort est régulièrement appliquée à l’encontre des membres présumés de l’État islamique”. 

“Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l’Irak pour y être poursuivies sont illégaux”, estime l’experte, qui se dit “particulièrement troublée” par les allégations selon lesquelles Paris aurait joué un rôle dans ces transferts.  “Un État ne peut pas imposer la peine de mort en violation du droit international. Aucun État, par conséquent, ne peut lui fournir une assistance lorsque la peine de mort pourrait être imposée de cette manière”, rappelle Mme Callamard. 

Elle demande en conséquence à la France de faire en sorte que ses ressortissants condamnés, ainsi que ceux en attente de procès en Irak, “puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue”.

“La France a une position constante s’agissant des ressortissants français adultes, hommes et femmes, ayant rejoint Daech (acronyme en arabe du groupe jihadiste Etat islamique) pour combattre au Levant : ils doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes”, a répondu le ministère français des Affaires étrangères.

“Pure spéculation”, répond Paris

“C’est une question de justice et de sécurité à la fois. Nous respectons la souveraineté de l’État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech (…). Les autorités irakiennes savent que la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort, et qu’elle demande à ce que les sentences de mort ne soient pas appliquées”, indique un communiqué du ministère. 

“Les allégations formulées par Agnès Callamard ne reposent sur aucun échange préalable avec les autorités françaises, comme le prévoient pourtant les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme. Elles ne sont nullement étayées, relèvent de la pure spéculation et n’engagent qu’elle”, selon le communiqué.

Des centaines d’étrangers ont été condamnés à la peine capitale ou à la prison à vie en Irak pour appartenance au groupe jihadiste État islamique. Parmi eux, 11 Français ont été condamnés à mort et trois à la perpétuité. 

La semaine dernière, le Premier ministre irakien Adel Abdel Mahdi avait déclaré que son gouvernement n’était pas habilité à alléger les peines des jihadistes étrangers condamnés à mort. 

Les 11 Français condamnés début juin avaient été transférés en Irak par les forces kurdes en Syrie.  La France et d’autres pays européens se montrent particulièrement réticents à récupérer leurs ressortissants soupçonnés d’avoir rejoint l’EI.

Huffington Post

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12/08/2019

 

« La justice n’est pas rendue, la vérité est cachée. » Depuis le transfert, fin janvier, de 13 djihadistes français détenus par les Kurdes en Syrie et envoyés devant la justice en Irak, les voix ne cessent de s’élever contre la gestion par l’État de ce dossier épineux. À l’annonce de leur condamnation à mort dès le mois de juin par la justice irakienne, une tribune signée par 45 avocats dénonce l’inaction complice de l’État français, rappelant que l’abolition de la peine capitale ne souffre « aucune exception, quelle que soit l’horreur des crimes commis ». Dans un long courrier adressé à Édouard Philippe et révélé par Le Figaro, c’est cette fois-ci à l’ONU de réagir et d’accuser via sa rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard.

Lire aussi Irak : un djihadiste français condamné à mort accuse la France

« Le transfert de djihadistes français est extrêmement grave, explique Agnès Callamard au Figaro. Il a donné lieu à plusieurs violations du droit international. » Elle estime présenter dans son texte « des faits étudiés et analysés à propos d’actions françaises susceptibles d’avoir bafoué les droits de l’homme et les conventions internationales. » « Des personnes qui étaient détenues en Syrie, impliquées d’une façon ou d’une autre dans des actes de Daech, et ont été extradées en Irak où elles encourent la peine de mort grâce au soutien actif ou passif des autorités françaises. Dans cette lettre, j’explique en quoi ces allégations pourraient démontrer des violations commises par la France, comme les privations du droit à la vie ou à un procès équitable. » « Équitable », considérait pourtant le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian devant l’Assemblée à l’annonce des premières sanctions : « Je voudrais vous dire, contrairement à ce que j’entends ici et là : le procès est équitable. » Mais d’ajouter que la France restait farouchement opposée à la peine de mort.

Condamnation « par procuration »

Comme d’autres l’ont fait depuis le mois de juin et la condamnation à mort des ressortissants français, Agnès Callamard considère pourtant que l’autorisation de leur transfert en Irak revient à soutenir la condamnation à mort qui s’en est suivie, malgré son abolition dans leur pays d’origine. Une condamnation « par procuration », en somme. « Il faut mettre un terme à ces transferts, ajoute Agnès Callamard. Ce processus ne permet pas une politique de justice pour les victimes de Daech. La justice n’est pas rendue, la vérité est cachée. » L’association française des victimes du terrorisme abonde dans ce sens, marquant son hostilité contre la peine capitale et réclamant que les accusés répondent de leurs actes devant la justice française.

Le Point