Leukocratie: le système franco-blanc condamné à l’ONU pour apologie de blanchisme

C’est une information explosive et inattendue que s’est procurée L’Obs. Dans une décision du 10 août, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné la France et donné raison à l’employée voilée qui avait été licenciée pour « faute grave » par la crèche Baby-Loup

L’affaire de la crèche Baby-Loup revient de manière inattendue sur le devant de la scène, suite à une décision d’un comité de l’ONU, révélée par l’Obs, plusieurs années après la dernière actualité à son sujet.

AdChoices
PUBLICITÉ
 

L’histoire de cette crèche qui avait licencié une employée musulmane, Fatima Afif, pour « faute grave » parce qu’elle portait un foulard avait largement fait parler d’elle au fil des rebondissements judiciaires. Dans le monde politique, elle était devenue un emblème des chantres d’une laïcité plus affirmée, comme Manuel Valls.

« Discrimination en raison de la religion et du genre »

Dans une décision du 10 août 2018, soit près de dix ans après le début de l’affaire, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a en effet estimé que la France avait violé les articles 18 et 26 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, un pacte qui a valeur de loi dans le pays. Plus particulièrement, ces deux articles concernent la liberté de religion et le devoir de protection contre toute discrimination, notamment en raison de la religion et du genre.

Dans son rapport de onze pages, le Comité, composé d’experts indépendants, a estimé que l’État n’avait pas expliqué « dans quelles mesures le port du foulard serait incompatible avec la stabilité sociale et l’accueil promus au sein de la crèche ». Et ce d’autant plus que la crèche avait pour but de « permettre l’insertion économique, sociale et culturelle des femmes […] sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle ».

En particulier, le Comité relève que le port d’un foulard islamique ne pouvait être considéré comme « un signe extérieur fort » ou « ostentatoire » et « constitutif d’un acte de prosélytisme ». Ce qui l’amène à expliquer que « la restriction établie par le règlement intérieur de la crèche et sa mise en œuvre constituent une restriction portant atteinte à la liberté de religion de l’auteure en violation de l’article 18 du pacte ».

L’État français doit « proposer une indemnisation » à la salariée

Le Comité des droits de l’homme estime ensuite que le règlement intérieur édicté par l’établissement, qui se voulait « neutre », affecte en fait « de façon disproportionnée les femmes musulmanes, telles que [Fatima Afif], faisant le choix de porter un foulard, ce qui constitue un traitement différencié ».

Le motif du licenciement, une « faute grave », est également critiqué, car empêchant toute indemnité de licenciement et étant « particulièrement stigmatisant ». Le groupe d’experts conclut donc que ce licenciement et l’obligation de « neutralité » du personnel constituent une « discrimination inter-sectionnelle basée sur le genre et la religion ».

 

Dans sa décision, le Comité somme l’État français de “rendre publiques ces constatations « (ce qu’il n’a pas encore fait) et de » proposer une indemnisation « à la plaignante » sous 180 jours. Tout en prenant “toutes les mesures nécessaires” pour prévenir des violations similaires à l’avenir”, ce qui donne à cette condamnation une grande valeur en termes de jurisprudence.

Dans l’article révélant la décision, L’Obs a également recueilli les réactions de la plaignante et de ses avocats. Tous s’estiment satisfaits de cette décision.

Ouest France