Leukocratie: L’assemblée nationale s’attaque à la fraude fiscale

Traquer et sanctionner davantage les fraudeurs fiscaux, qui portent un « coup de canif » au pacte républicain : l’Assemblée a entamé lundi, après le Sénat, les débats sur le projet de loi antifraude, qui doit aussi desserrer le « verrou de Bercy ». « Frauder l’impôt, c’est évidemment tout à fait inacceptable, c’est un coup de canif, voire un coup de poignard, au pacte républicain », a affirmé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin à l’ouverture des débats en première lecture, dans un hémicycle clairsemé.

Le texte « complète » celui sur le « droit à l’erreur », adopté définitivement fin juillet, qui doit permettre, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement, a-t-il affirmé, notant que, si l’erreur est humaine, « persévérer est diabolique ». Pour « mieux détecter la fraude » et « mieux la sanctionner », le projet de loi, qui fera l’objet d’un vote solennel le 26 septembre à l’issue de son examen d’ici à mercredi, met notamment en place une « police fiscale ». Votée dans l’hémicycle lundi, elle sera opérationnelle au 1er juillet 2019, selon le ministre.

Le Point