Leukocratie: Jean Jacques Urvoas poursuivit pour violation du Secret dans une enquête visant le député Thierry Solère.

L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera-t-il renvoyé devant la Cour de justice de la République dans le cadre de l’affaire Solère? Ce lundi, le parquet a requis le renvoi de l’ex-ministre de François Hollande devant cette juridiction pour “violation du secret” dans une enquête visant le député Thierry Solère.

Le procureur général François Molins réclame la tenue de ce procès contre l’ancien ministre socialiste, accusé d’avoir transmis en mai 2017 à l’élu (ex-Les Républicains qui a rejoint La République en marche) des éléments sur une enquête préliminaire pour fraude fiscale qui le visait.

Transmission d’une fiche

François Molins assure le rôle du ministère public auprès de la CJR, seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Il revient désormais à la commission d’instruction de cette juridiction, composée de magistrats de la Cour de cassation, de décider d’un éventuel procès contre l’ex-garde de Sceaux.

Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d’avoir transmis à Thierry Solère, les 4 et 5 mai 2017, “une fiche d’action publique établie par la direction des affaires criminelles et de grâces rendant compte de l’état et des perspectives d’une enquête préliminaire le mettant en cause, puis un courriel d’actualisation de cette fiche”, rappelle le communiqué du parquet général.

Le SMS de Urvoas

Le député LREM des Hauts-de-Seine, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l’Assemblée nationale, est visé depuis le 6 septembre 2016 par une enquête préliminaire du parquet de Nanterre pour “fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux”.

Dans ce cadre, et selon une information du Canard enchaîné, une perquisition au domicile de Thierry Solère en décembre 2017 avait permis de découvrir, dans son téléphone, un message envoyé par Jean-Jacques Urvoas entre les deux tours de l’élection présidentielle. La procureure de Nanterre avait transmis ces informations le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation, qui avait saisi le mois suivant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République.

Le 20 juin, l’ancien ministre de François Hollande avait été mis en examen pour “violation du secret”. “Je conteste avec détermination une quelconque violation, dans l’exercice de mes fonctions ministérielles, d’un secret protégé”, avait-il réagi à l’issue de son audition. Cette affaire suit son cours, alors que la suppression de la Cour de justice de la République est envisagée dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, qui a été reportée sine die.

L’Express.fr