Leukocratie, Communautarisme Blanchiste: Philippe Sauvannet fait des commentaires communautaristes sur tweeter « Je vire tout ce qui est tchétchène. Je m’enorgueillis de limiter la casse pour mon pays ».

L’affaire fait scandale à Lyon. « Des Tweet xénophobes, racistes et indignes du statut de magistrat. » Farid Hamel a fait part de sa « vive émotion » au président du tribunal administratif de Lyon, après la révélation par Le Canard enchaîné le 5 décembre d’une série de Tweet rédigés par Philippe Sauvannet, magistrat honoraire à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ce président de chambre a immédiatement été invité à démissionner. Il a aussi fermé son compte twitter.

Dans son courrier daté du 13 décembre, le bâtonnier de l’ordre des avocats demande au tribunal administratif de lui fournir « la liste de l’ensemble des dossiers » jugés par M. Sauvannet. Objectif : rouvrir toutes les procédures traitées de février 2016 à novembre 2018, période durant laquelle le juge honoraire a été en poste au tribunal administratif de Lyon, avant d’exercer à la CNDA. L’ancien sous-préfet à la retraite était chargé des audiences à juge unique, consacrées aux recours déposés contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) à délais rapides. Selon les premières estimations du barreau de Lyon, il a rendu une centaine de décisions relatives à ces « OQTF six semaines ».

« Il était très avenant pendant les audiences, sans signe apparent de subjectivité. Il a rendu des jugements plutôt lapidaires, dans un contentieux assez standardisé, confie Morade Zouine, président de la commission droit des étrangers du barreau de Lyon. Mais depuis cette affaire, le doute s’est instillé sur sa partialité. » « On se demande comment sa hiérarchie l’a laissé en place sans s’apercevoir de ses idées xénophobes. Les professions juridiques se sentent trahies. On veut savoir jusqu’à quel point il a pu véhiculer une idéologie en son nom propre, et certainement pas au nom du peuple français », ajoute son confrère avocat Jean-Philippe Petit.

Chevalier de la Légion d’honneur

« La plupart des jugements de ce monsieur ont fait l’objet d’appel. S’il y avait eu des problèmes juridiques, ils auraient été revus par le second degré de juridiction », relativise un magistrat administratif lyonnais. Au-delà de l’étude des jugements rendus, le barreau de Lyon réfléchit à un recours au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme. Et ce pour dénoncer plus généralement l’absence de possibilité de révision d’une décision administrative à partir d’éléments nouveaux, ce qui est offert dans l’ordre judiciaire.

En attendant l’ouverture de ce débat, le barreau souhaite un déplacement rapide à Lyon de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives afin de mieux comprendre le parcours atypique du magistrat. Selon le Journal officiel, Philippe Sauvannet a été directeur de préfecture dans la Loire, conseiller à la chambre régionale des comptes Rhône-Alpes, sous-préfet dans le Sud-Ouest, et même promu chevalier de la Légion d’honneur, en mars 2008, sur la liste du ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale. Il a aussi affiché récemment une activité de conseil en entreprise, en contradiction avec le statut de magistrat.

Le Monde

 

 

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Mis à jour Rue 89

 

 

Rue 89

Le Canard Enchaîné cite d’autres tweets qui en dise
nt long sur sa conception de la question
migratoire :
« Je ne peux que déplorer (…) ces migrants, qui, po
ur 80%, viennent se faire soigner gratis et
toucher des allocs aux frais de 45% des contribuabl
es essorés par Macron le socialiste ».
Des tweets qui concernent directement son activité
de magistrat :
« Je vire tout ce qui est tchétchène. Je m’enorguei
llis de limiter la casse pour mon pays ».
Ou encore :
« Je m’occupe des OQTF et avec moi, ça dégage fissa
Ou bien :
« 90% [des déboutés du droit d’asile] [nous] engorg
ent inutilement ».
A propos de « bandes ethniques » qui « pillent le c
entre de Lyon », pour ce magistrat qui n’en
finit pas de déverser sa haine, c’est le « résultat
d’une immigration maghrébine et
subsaharienne à majorité musulmane incontrôlée depu
is quarante ans de lâcheté. La solution ?
Un ou une Salvini, Orban ou Bolsonaro. Vite, ça urg
e. »
Exfiltration immédiate du magistrat
Ces tweets ont d’abord fait parler à Paris. Convoqu
é par la présidente de la CNDA le 3
décembre, Philippe Sauvannet a reconnu être @Fox51S
ilver. Après « avoir fait valoir sa
liberté d’expression », raconte le Canard, il a dém
issionné de ses fonctions.
Le lendemain, même topo à Lyon où il a été convoqué
par le président du tribunal
administratif (TA), Jean-François Moutte. Le magist
rat a également remis sa démission, actée
le même jour.
Dès le lendemain de la sortie de l’affaire, le bâto
nnier de Lyon, Farid Hamel, et son délégué
auprès des juridictions administratives, Me Serge D
eygas (qui est aussi le futur bâtonnier) et
Me Morade Zouine, président de la Commission droit
des étrangers du barreau, ont été reçus,
à leur demande, par le président du tribunal admini
stratif.
Contacté par Rue89Lyon, le président du TA, Jean-Fr
ançois Moutte s’est dit « surpris et
atterré ». Il explique sa position :
« Notre institution a réagi immédiatement. Jusqu’à
sa démission de la CNDA [our nationale
du droit d’asile, ndlr], nous n’avions pas d’inform
ation sur son activité sur les réseaux sociaux
puisque Philippe Sauvannet écrivait sous un pseudo.
Par ailleurs, les audiences se passaient
très bien. Aucun avocat ou requérant ne s’est plain
t. Et ses décisions étaient rédigées de
manière habituelle. Il n’y avait donc aucune raison
de douter de son impartialité ».
L’avocat Morade Zouine, président de la Commission
droit des étrangers, précise,
effectivement, que « beaucoup d’avocats reconnaisse
nt qu’en audience, il ne laissait rien
transparaître des propos haineux qu’il pouvait teni
r sur Twitter ».
 
« Les avocats sont extrêmement choqués par ces révé
lations »
Mêmes s’ils ne doutent pas de la bonne foi du prési
dent du tribunal administratif, les avocats
qui défendent les étrangers devant ce tribunal sont
remontés.
« Les confrères sont extrêmement choqués par ces ré
vélations », précise Morade Zouine.
Selon nombre d’avocats lyonnais spécialisé en droit
des étrangers, Philippe Sauvannet
confirmaient généralement les OQTF prises par les p
réfectures. Dès lors, que penser des
décisions prises pendant tout ce temps ?
Par la voie de son président, la commission droit d
es étrangers annonce « réfléchir aux voies
de droits » qu’il est possible de mettre en œuvre p
our « faire sanctionner le défaut
d’impartialité de ce juge, révélé par ses prises de
position publiques ».
Les avocats lyonnais veulent s’appuyer sur le non r
espect de la déontologie des magistrats
dont « toutes les limites ont été franchies » selon
les termes mêmes du président du tribunal
administratif :
« L’attitude de ce juge est scandaleuse. Il se prév
aut de sa liberté d’opinion et d’expression
mais il oublie qu’il est soumis à une déontologie s
tricte (rappelée d’ailleurs par le TA de Lyon
dans sa
charte de déontologie
des membres de la juridiction administrative édité
e par le
Conseil d’Etat, où il est dit en page 12 à 14 qu’un
magistrat est tenu à un devoir de réserve et
ne doit pas faire état de sa fonction quand il expr
ime ses convictions personnelles ».
En page 14 de la charte de déontologie du TA, il es
t notamment dit que les magistrats
« doivent en outre s’abstenir de toute expression p
ublique en faveur d’opinions ou d’activités
incompatibles par elles-mêmes avec la nature ou la
dignité des fonctions exercées ».
« Philippe Sauvannet a copieusement piétiné cette e
xigence et, surtout, ses propos peuvent
revêtir une qualification pénale. »
Pour le président du tribunal Jean-François Moutte,
c’est désormais le problème de la cour
administrative d’appel :
« Aux avocats de voir quels recours ils pourront dé
poser devant la cour administrative
d’appel. Encore faut-il qu’ils soient dans le délai
d’appel. »
Le président du TA ne se prononce pas sur une possi
bilité de révision des décisions prises
depuis mai 2012, date du début l’activité du magist
rat sur Twitter. Il tient à préciser :
« J’ai vérifié les décisions qu’il a pu prendre : i
l n’a pas systématiquement rejeté les recours
des étrangers et a déjà annulé des décisions de l’a
dministration ».
Une carrière qui pose également question
Philippe Sauvannet a fait carrière entre la justice
administrative et l’action préfectorale.
Il a été premier conseiller de tribunal administrat
if et de la cour administrative d’appel de
Lyon, avant d’être détaché à la chambre régionale d
es comptes de Rhône-Alpes.
 
En 2012, il a été nommé
sous-préfet de Saint-Girons
, chef-lieu d’un arrondissement de
l’Ariège.
Il a ensuite été réintégré comme magistrat par un a
rrêté de janvier 2016 du Conseil d’Etat.
Il
repris ses fonction en février 2016
au tribunal administratif de Lyon, mais en tant qu
e
magistrat honoraire (retraité).
Enfin, il a été nommé président de formation de jug
ement à la CNDA
en juillet dernier
.
Ce parcours fait tiquer les avocats, selon Morade Z
ouine :
« Le parcours de ce magistrat est assez représentat
if d’une particularité bien française : la
mobilité des fonctionnaires et hauts-fonctionnaires
, qui font carrière dans la fonction publique
puis qui reprennent des fonctions de magistrats. La
notion d’impartialité « objective » nous
parait écornée par ces trajectoires dès lors qu’un
justiciable lambda peut avoir l’impression
qu’un ancien fonctionnaire devenu magistrat aura né
cessairement tendance à chercher à
préserver les intérêts de l’administration ».
Ce parcours fait d’autant plus tousser les avocats
qu’ils ont appris que ce magistrat est à la tête
d’une société de conseil aux organisations, entrepr
ises dans leurs relations avec les
administrations, mais également conseil en pré-cont
entieux.
« Il est choquant de constater qu’un magistrat en p
oste conseille par ailleurs des entreprises à
titre privé. »
Capture d’écran du profil Linkedin de l’ex-magistra
t Philippe Sauvannet.
Le président du tribunal administratif n’était égal
ement pas au courant de cette société de
conseil. Mais Jean-François Moutte tient à relativi
ser :
 
« Vu ce qu’il disait sur Twitter à propos des étran
gers, il y a peu de chances qu’il fasse du pré-
contentieux en la matière. »
Avant de pointer un problème spécifique lié à la dé
ontologie de ces magistrats retraités ou
honoraires :
« Pour les magistrats en fonction, nous menons un e
ntretien très poussé sur la déontologie
mais on ne le fait pas avec les magistrats à la ret
raite. (…) A priori, aucun autre magistrat du
tribunal ne respecte pas les règles d’impartialité
».
Ce n’est pas la première fois que le tribunal admin
istratif de Lyon connaît une affaire mettant
en question la déontologie d’un de ses magistrats.
En 2014, un juge de Lyon avait été
élu
conseiller municipal à Orléans et chargé de la délé
gation de « lutte contre l’immigration
clandestine »
. Le « collège de déontologie » du Conseil d’Etat a
vait obligé le magistrat à ne
pas traiter du contentieux sur les étrangers