Jambonisme, Leukocratie: Nathalie et Romaric Delval(de Race Blanche Jurisprudence Morano) condamnés à 58700€ d’amende à cause de l’odeur de leurs cochons.

Un couple du Nord a été condamné à déplacer son exploitation porcine. Une manœuvre trop coûteuse pour ces agriculteurs qui lancent une cagnotte en ligne.

31 mars 2017 : condamnation et astreinte de 200 €/jour.

11 octobre 2017 : appel. Le délibéré confirme le jugement et l’astreinte ramenée à 3 mois.

28 février 2018 : pourvoi en cassation

18 juin 2018 : le juge de l’exécution condamne les Delval à 2 500 € d’amende.

27 septembre 2019 : le juge de l’exécution rend son délibéré. 58 700 € de pénalité de retard.

19 septembre 2019 : pourvoi en cassation rejeté.

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Les 40 vaches allaitantes beuglent encore. Les 84 cochons à l’engraissement, eux, ne couinent plus. Du moins plus au 44, rue Robert-Verrier à Aniche (Nord). Ils ont déménagé un peu plus loin, à Émerchicourt, dans une porcherie toute neuve, au milieu de nulle part. « Qui nous a coûté 100.000 €», précisent Nathalie et Romaric Delval, un couple de trentenaires parents de deux enfants.

L’exil des suidés n’était pas prévu. Peu après son installation, en janvier 2017, Nathalie, l’exploitante, a fait construire un bâtiment pour y mettre les vaches. Montant : 168.000 €. Autant dire qu’ils n’étaient pas dans leurs projets de déplacer les porcs. Une décision de justice en a décidé autrement.

 

Fin 2016, leur voisine les a attaqués en justice pour nuisances olfactives et sonores des cochons . Les vaches, elles, peuvent paître en paix. Jean-Claude Delval, le père, qui a tenu l’exploitation pendant quarante-deux ans, exploitation elle-même créée par son propre père en 1953, a failli tomber de l’échelle, raconte La Voix du Nord. «  Nos voisins sont arrivés en 1988. Tout allait bien  », dit-il. Au-delà des nuisances olfactives, c’est le fait de ne pouvoir valoriser, en la lotissant, une friche de 5.000 m2, contiguë à l’exploitation agricole, qui serait plutôt à l’origine de ce différend. « La voisine a demandé un certificat d’urbanisme. Il n’a pas été accordé par la mairie d’Aniche », témoigne Gautier Meausoone, ami de la famille, syndicaliste à la FNSEA, agriculteur à Frasnoy dans le bocage de l’Avesnois.

58.700 € de pénalité de retard

«  On n’imaginait pas perdre . » Le 31 mars 2017, c’est toute la famille Delval qui défaille. Le juge les condamne à faire cesser les troubles anormaux de voisinage dans les quatre mois en déplaçant la porcherie. L’astreinte est de 200 € par jour de retard. Un délai trop court pour faire les plans, déposer le permis de construire, effectuer les démarches auprès des banques, faire soi-même les travaux. Suit un appel. L’astreinte est confirmée. Le délai est ramené à trois mois.

Courrier Picard.fr