Braconnisme, permis de meurtre: 6 Braconniers, condamnés en 1ere instance et en appel, relaxés par la court de cassation

Aude : la condamnation de six Ariégeois venus chasser sans frais le sanglier annulée en cassation

Six chasseurs avaient été condamnés en première instance et en appel pour ne pas s’être acquittés du timbre grand gibier audois.

C’est l’une des dernières répliques d’une guerre de tranchée débutée en 2014. Cette année-là, le préfet de l’Aude, Louis Le Franc, sensible aux arguments de la Fédération des chasseurs de l’Aude, validait l’obligation pour les chasseurs des départements limitrophes de l’Aude adeptes de la chasse au sanglier dans le département audois de s’acquitter soit de la cotisation grand gibier de l’Aude, soit de la validation nationale grand gibier. Une innovation destinée à imposer la solidarité pour financer le coût de l’indemnisation et de la prévention des dégâts de grand gibier dans le département de l’Aude. Et combler un manque à gagner alors chiffré à 62 000 euros.

Préjudice financier, manque à gagner

Fort de ce texte revu et corrigé, la Fédération des chasseurs s’était décidée à multiplier les contrôles. Comme ce 31 octobre 2015, lorsque six chasseurs ariégeois sont pris la main dans le sac par un agent de la Fédération, occupés à une battue au sanglier dans une commune audoise limitrophe de leur département. Mais pas de timbre grand gibier de l’Aude ni de timbre grand gibier national en leur possession. En novembre 2016, les chasseurs étaient donc reconnus coupables par la juridiction de proximité carcassonnaise. Culpabilité confirmée en appel, à Montpellier, un an plus tard : le 6 novembre 2017, c’est pour la “violation d’un arrêté préfectoral déterminant les modalités de gestion d’une ou plusieurs espèces de gibier ne relevant pas de la mise en oeuvre du plan de chasse”, que les six chasseurs ariégeois étaient à nouveau condamnés. A la clé, une amende de 135 euros.

Mais aussi, pour chacun, 63 euros de dommages-intérêts à la Fédération audoise. Somme toute symbolique, certes, équivalent au tarif du timbre Grand gibier dans l’Aude. Validant ainsi le fait que les six chasseurs venus en voisin s’étaient “volontairement exonérés d’une charge qui pèse sur tous les chasseurs grand gibier du département, causant un préjudice financier à la Fédération (…) constitué par le manque à gagner de cette fédération dans sa lutte contre les nuisances et dégâts du gros gibier.”

L’indépendant